Conditions Générales de Vente de Via Café
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
- Via Café, dont le siège social est situé à 2 Avenue du Viguier, 34420 Villeneuve-lès-Béziers, France, immatriculée sous le numéro SIRET 40301416000051.
- Le Client, toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.via-cafe.fr.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Via Café.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.via-cafe.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Via Café. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 : Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Via Café se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 : Commande
Le Client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. La commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Via Café s’engage à expédier les commandes dans un délai de 7 jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par Via Café bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 9 : Responsabilité
Via Café, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.via-cafe.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Via Café. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Données personnelles
Via Café s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Béziers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question ou information, le service client de Via Café est disponible par téléphone au 04 67 21 03 71.
Ces conditions sont données à titre indicatif et doivent être adaptées aux spécificités et à la législation en vigueur. Il est recommandé de consulter un avocat pour validation finale.